Il est essentiel de maîtriser les tenants et aboutissants de la fiscalité liée à l'or afin de conduire efficacement votre stratégie d'investissement. Vous pourriez être agréablement surpris par les avantages qu'elle peut offrir !
Depuis des temps immémoriaux, l'or exerce une fascination et un vif intérêt parmi les investisseurs. Cependant, certains peuvent parfois hésiter à s'engager dans cette voie. La raison ? Une méconnaissance souvent présente concernant l'or en tant qu'investissement, notamment en ce qui concerne sa fiscalité, ce qui peut freiner certaines décisions d'achat.
Mais rassurez-vous, rien de trop compliqué ! En fait, c'est plutôt le contraire : contrairement à d'autres types d'investissements, la fiscalité entourant l'or est particulièrement avantageuse et facile à appréhender.
Vous envisagez d'investir dans l'or mais vous êtes incertain quant aux taxes applicables sur les métaux précieux ? Voici un bref guide expliquant les taxes associées à l'investissement dans l'or physique et les autres métaux précieux. Nous détaillons ces règles dans notre guide sur la fiscalité de l'or : une analyse claire des taxes appliquées aux métaux précieux, conçue tant pour les investisseurs chevronnés que pour les novices désireux de comprendre ces réglementations en profondeur.
Il est essentiel de maîtriser les tenants et aboutissants de la fiscalité liée à l'or afin de conduire efficacement votre stratégie d'investissement. Vous pourriez être agréablement surpris par les avantages qu'elle peut offrir !
Depuis des temps immémoriaux, l'or exerce une fascination et un vif intérêt parmi les investisseurs. Cependant, certains peuvent parfois hésiter à s'engager dans cette voie. La raison ? Une méconnaissance souvent présente concernant l'or en tant qu'investissement, notamment en ce qui concerne sa fiscalité, ce qui peut freiner certaines décisions d'achat.
Mais rassurez-vous, rien de trop compliqué ! En fait, c'est plutôt le contraire : contrairement à d'autres types d'investissements, la fiscalité entourant l'or est particulièrement avantageuse et facile à appréhender.
Vous envisagez d'investir dans l'or mais vous êtes incertain quant aux taxes applicables sur les métaux précieux ? Voici un bref guide expliquant les taxes associées à l'investissement dans l'or physique et les autres métaux précieux. Nous détaillons ces règles dans notre guide sur la fiscalité de l'or : une analyse claire des taxes appliquées aux métaux précieux, conçue tant pour les investisseurs chevronnés que pour les novices désireux de comprendre ces réglementations en profondeur.
LES TAXES LIÉES À L'ACHAT D'OR EN FRANCE - 0% DE TVA
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L'état a pensé l'Or comme un produit d'investissement par excellence. Il n'y a ainsi aucune taxation à l'achat de votre Or d'Investissement.
En effet, depuis le 1er janvier 2000, l'achat d'or d'investissement est exonéré de TVA. Il convient de noter que le stockage de l'or ainsi que de vos autres métaux précieux est également exempt de TVA. Ainsi, tous vos achats effectués auprès de VIRTU LUXURY bénéficient donc d'une exonération de TVA à l'achat !
LES TAXES LIÉES À L'ACHAT D'OR EN FRANCE - 0% DE TVA
L'état a pensé l'Or comme un produit d'investissement par excellence. Il n'y a ainsi aucune taxation à l'achat de votre Or d'Investissement.
En effet, depuis le 1er janvier 2000, l'achat d'or d'investissement est exonéré de TVA. Il convient de noter que le stockage de l'or ainsi que de vos autres métaux précieux est également exempt de TVA. Ainsi, tous vos achats effectués auprès de VIRTU LUXURY bénéficient donc d'une exonération de TVA à l'achat !
LES TAXES ASSOCIÉES À LA REVENTE D'OR EN FRANCE
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Contrairement à l'acquisition d'or, la vente d'or est soumise à certaines règles fiscales qu'il convient de prendre en considération.
Deux régimes fiscaux sont applicables pour la vente de votre or d'investissement : la taxe sur les métaux précieux (TMP) ou la taxe sur la plus-value (TPV). Vous avez la possibilité de choisir entre ces deux options et de sélectionner le régime le plus avantageux au moment de la vente.
Seuls les produits dits "Or d'Investissement" sont soumis à taxation, soit deux catégories de produits seulement qui répondent aux critères établis par la législation française :
- L'or en barre, lingot ou plaquette est considéré comme de l'or d'investissement si son poids est supérieur à un gramme et sa pureté égale ou supérieure à 995 millièmes.
- De plus, les pièces d'or sont également considérées comme de l'or d'investissement si leur pureté est égale ou supérieure à 900 millièmes, si elles ont été frappées après 1800 et si leur prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l'or qu'elles contiennent.
La TMP : Taxe sur les Métaux Précieux
Tel que son appellation le suggère, cette taxe de 11,5 % du montant de la transaction représente un forfait appliqué sur le montant total brut de la vente. Toutes les modalités techniques relatives à cette taxe sont disponibles dans le Bulletin Officiel des Impôts. Lorsque vous procédez à la vente, vous devez remplir la déclaration 2091-SD et la soumettre à votre administration fiscale compétente. La taxe est ensuite exigible au moment du dépôt de la déclaration. La TMP est appliquée par défaut lorsque les conditions de la TPV ne sont pas vérifiées.
Quand vous vendez votre Or d'Investissement (pièce d'or, lingotin en Or et Lingot d'Or) chez VIRTU LUXURY, nous nous chargeons de faire le nécessaire en collectant la TMP et en la reversant à l'état périodiquement. Pour vous c'est aussi simple que ça!
La TPV : Taxe sur la Plus-Value
Ce dispositif, détaillé dans l'article 150 UA du Code Général des Impôts, impose une taxe de 36,2 % sur la plus-value engendrée par la vente de votre or. Cette plus-value est calculée en prenant en considération la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de votre or. Il convient de noter qu'en vertu de ce régime, vous bénéficiez d'un abattement progressif selon la durée de détention, un abattement de 5 % par an à partir de la deuxième année de détention. Ainsi, après une période de 22 ans de détention, l'exonération est totale et vous ne payez aucun impôt.
Au moment de procéder à la vente, il vous faut compléter la déclaration d’option n°2092 et régler l’impôt lors de sa soumission. Il est à noter que si vous avez fait l'acquisition et entreposé de l'or chez VIRTU LUXURY, vous avez la possibilité de le revendre instantanément au prix de l'or en vigueur, en 1 clic.
Quand vous vendez votre Or d'Investissement chez VIRTU LUXURY, nous nous chargeons de faire le nécessaire en collectant la TPV et en la reversant à l'état périodiquement. Pour vous c'est aussi simple !
LES TAXES ASSOCIÉES À LA REVENTE D'OR EN FRANCE
Contrairement à l'acquisition d'or, la vente d'or est soumise à certaines règles fiscales qu'il convient de prendre en considération.
Deux régimes fiscaux sont applicables pour la vente de votre or d'investissement : la taxe sur les métaux précieux (TMP) ou la taxe sur la plus-value (TPV). Vous avez la possibilité de choisir entre ces deux options et de sélectionner le régime le plus avantageux au moment de la vente.
Seuls les produits dits "Or d'Investissement" sont soumis à taxation, soit deux catégories de produits seulement qui répondent aux critères établis par la législation française :
- L'or en barre, lingot ou plaquette est considéré comme de l'or d'investissement si son poids est supérieur à un gramme et sa pureté égale ou supérieure à 995 millièmes.
- De plus, les pièces d'or sont également considérées comme de l'or d'investissement si leur pureté est égale ou supérieure à 900 millièmes, si elles ont été frappées après 1800 et si leur prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l'or qu'elles contiennent.
La TMP : Taxe sur les Métaux Précieux
Tel que son appellation le suggère, cette taxe de 11,5 % du montant de la transaction (dont 0,5% de CRDS) représente un forfait appliqué sur le montant total brut de la vente. Toutes les modalités techniques relatives à cette taxe sont disponibles dans le Bulletin Officiel des Impôts. Lorsque vous procédez à la vente, vous devez remplir la déclaration 2091-SD et la soumettre à votre administration fiscale compétente. La taxe est ensuite exigible au moment du dépôt de la déclaration. La TMP est appliquée par défaut lorsque les conditions de la TPV ne sont pas vérifiées.
Quand vous vendez votre Or d'Investissement (pièce d'or, lingotin en Or et Lingot d'Or) chez VIRTU LUXURY, nous nous chargeons de faire le nécessaire en collectant la TMP et en la reversant à l'état périodiquement. Pour vous c'est aussi simple que ça!
La TPV : Taxe sur la Plus-Value
Ce dispositif, détaillé dans l'article 150 UA du Code Général des Impôts, impose une taxe de 36,2 % sur la plus-value engendrée par la vente de votre or. Cette plus-value est calculée en prenant en considération la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de votre or. Il convient de noter qu'en vertu de ce régime, vous bénéficiez d'un abattement progressif selon la durée de détention, un abattement de 5 % par an à partir de la deuxième année de détention. Ainsi, après une période de 22 ans de détention, l'exonération est totale et vous ne payez aucun impôt.
Au moment de procéder à la vente, il vous faut compléter la déclaration d’option n°2092 et régler l’impôt lors de sa soumission. Il est à noter que si vous avez fait l'acquisition et entreposé de l'or chez VIRTU LUXURY, vous avez la possibilité de le revendre instantanément au prix de l'or en vigueur, en 1 clic.
Quand vous vendez votre Or d'Investissement chez VIRTU LUXURY, nous nous chargeons de faire le nécessaire en collectant la TPV et en la reversant à l'état périodiquement. Pour vous c'est aussi simple !
L'OR COMME ACTIF PATRIMONIAL - L'OR ET L'ISF : 0% d'ISF
Une excellente nouvelle ! À partir de 2018, la possession d'or physique sous forme de lingots ou de pièces d'or est exempte de la taxe de solidarité sur la fortune (ISF). Ainsi, vous pouvez garder et détenir de l'or en toute quiétude, ce qui constitue un avantage majeur dans la diversification de votre portefeuille. Quand vous investissez dans l'Or physique chez VIRTU LUXURY, vous n'avez aucune démarche à votre charge !
L'OR COMME ACTIF PATRIMONIAL - L'OR ET L'ISF : 0% d'ISF
Une excellente nouvelle ! À partir de 2018, la possession d'or physique sous forme de lingots ou de pièces d'or est exempte de la taxe de solidarité sur la fortune (ISF). Ainsi, vous pouvez garder et détenir de l'or en toute quiétude, ce qui constitue un avantage majeur dans la diversification de votre portefeuille. Quand vous investissez dans l'Or physique chez VIRTU LUXURY, vous n'avez aucune démarche à votre charge !
L'OR COMME ACTIF PATRIMONIAL - DROITS DE SUCCESSION
Beleggingsgoud, zoals gedefinieerd door de eerder genoemde voorwaarden, valt onder de normale successieregels. Dus, de begunstigde erfgenamen van goud zijn onderworpen aan erfbelasting, berekend volgens welomschreven criteria (het totale bedrag van de nalatenschap, de graad van verwantschap, enz.).
L'OR COMME ACTIF PATRIMONIAL - DROITS DE SUCCESSION
Beleggingsgoud, zoals gedefinieerd door de eerder genoemde voorwaarden, valt onder de normale successieregels. Dus, de begunstigde erfgenamen van goud zijn onderworpen aan erfbelasting, berekend volgens welomschreven criteria (het totale bedrag van de nalatenschap, de graad van verwantschap, enz.).
QUELLE FISCALITÉ POUR L'ARGENT, LE PLATINE, LE PALLADIUM ET L'OSMIUM ?
À L'ACHAT
L'argent, le platine, le palladium et l'osmium sont catégorisés par l'État Français non pas comme des métaux précieux, mais comme des métaux industriels, ce qui les soumet à la TVA au taux plein de 20%.
Une légère exception s'applique : si la pièce en argent, en platine ou en palladium dispose d'une valeur faciale, alors elle est exonérée de TVA. Par conséquent, si vous achetez le lingot d'argent COOK ISLAND et le stockez chez VIRTU LUXURY, la TVA ne sera pas appliquée à votre achat !
À LA REVENTE
Au moment de vendre vos métaux précieux chez VIRTU LUXURY, vous serez assujetti(e) à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, même si, tout comme pour l'or, il est envisageable de choisir le régime des plus-values. Il vous appartient de sélectionner le régime le plus avantageux en fonction de votre situation personnelle. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous orienter au mieux !
QUELLE FISCALITÉ POUR L'ARGENT, LE PLATINE, LE PALLADIUM ET L'OSMIUM ?
À L'ACHAT
L'argent, le platine, le palladium et l'osmium sont catégorisés par l'État Français non pas comme des métaux précieux, mais comme des métaux industriels, ce qui les soumet à la TVA au taux plein de 20%.
Une légère exception s'applique : si la pièce en argent, en platine ou en palladium dispose d'une valeur faciale, alors elle est exonérée de TVA. Par conséquent, si vous achetez le lingot d'argent COOK ISLAND et le stockez chez VIRTU LUXURY, la TVA ne sera pas appliquée à votre achat !
À LA REVENTE
Au moment de vendre vos métaux précieux chez VIRTU LUXURY, vous serez assujetti(e) à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, même si, tout comme pour l'or, il est envisageable de choisir le régime des plus-values. Il vous appartient de sélectionner le régime le plus avantageux en fonction de votre situation personnelle. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous orienter au mieux !
De 4 belangrijkste momenten van belastingheffing op uw goud
Samenvattend: Wanneer betaalt u belasting op EDELMETALEN?
LORS DE L'ACHAT
Bij de aankoop van uw edelmetalen is de enige te overwegen belasting de btw (belasting over de toegevoegde waarde).
- GOUD: De aankoop van beleggingsgoud (d.w.z. gegoten of geslagen munten en staven) is niet onderworpen aan btw, omdat beleggingsgoud in de meeste landen van deze belasting is vrijgesteld. Dit is het geval in Frankrijk.
- Zilver, platina, palladium en osmium: Als industriële producten is zilver onderworpen aan btw, waarvan de tarieven per land verschillen (Zwitserland 8,1% - Duitsland 19% - Verenigd Koninkrijk 20% - Frankrijk 20% - Italië 22%).
TIJDENS OPSLAG
Het bezit van edelmetalen is in Frankrijk vrijwel vrijgesteld van belastingen. In tegenstelling tot onroerend goed zijn edelmetalen niet onderworpen aan jaarlijkse belastingen en zijn ze niet onderworpen aan inkomstenbelasting of zelfs vermogensbelasting.
In Frankrijk kunt u uw edelmetalen met een gerust hart bewaren, de goudkoers, zilverkoers, enz. volgen en verkopen op het juiste moment. Het is echter vermeldenswaard dat in sommige landen zoals Zwitserland de waarde van uw goud kan worden meegerekend in de berekening van de vermogensbelasting.
TIJDENS DONATIE
Beleggingsgoud, zoals gedefinieerd in de eerder genoemde voorwaarden, is onderworpen aan de normale successieregels. Dus, de begunstigde erfgenamen van goud zijn onderworpen aan erfbelasting, berekend volgens welomschreven criteria (het totale bedrag van de nalatenschap, de graad van verwantschap, enz.).
Veel mensen kiezen voor een schenking "onder levenden", waardoor ze onder andere deze vaak hoge erfbelasting kunnen vermijden. Het is belangrijk om u te informeren over de toepasselijke regels en drempels en de toekomst voor te bereiden met een passend vermogensbeheer!
LORS DE LA REVENTE
De belangrijkste belasting is de belasting op meerwaarde (TPV). Deze bestaat in bijna alle landen (Italië 12,5% - Verenigd Koninkrijk 10% tot 28% afhankelijk van inkomen - Zwitserland 0% - België 0% - Duitsland 0%). Als u in Frankrijk woont en in het buitenland verkoopt, kunnen andere belastingen zoals douanerechten of zelfs de Franse MWB van toepassing zijn als u de fondsen naar Frankrijk repatriëert.
In Frankrijk, de MWB van 36,2% leidt tot een gedeeltelijke en vervolgens volledige vrijstelling van de belasting, afhankelijk van de beitsduur. Het alternatief is de Belasting op Edelmetalen (TMP), oftewel 11,5% van het transactiebedrag.
De 4 belangrijkste momenten van belastingheffing op uw goud
Samenvattend: Wanneer betaalt u belasting op EDELMETALEN?
BIJ AANKOOP
Bij de aankoop van uw edelmetalen is de enige te overwegen belasting de btw (belasting over de toegevoegde waarde).
- GOUD: De aankoop van beleggingsgoud (d.w.z. gegoten of geslagen munten en staven) is niet onderworpen aan btw, omdat beleggingsgoud in de meeste landen van deze belasting is vrijgesteld. Dit is het geval in Frankrijk.
- Zilver, platina, palladium en osmium: Als industriële producten is zilver onderworpen aan btw, waarvan de tarieven per land verschillen (Zwitserland 8,1% - Duitsland 19% - Verenigd Koninkrijk 20% - Frankrijk 20% - Italië 22%).
TIJDENS OPSLAG
Het bezit van edelmetalen is in Frankrijk vrijwel vrijgesteld van belastingen. In tegenstelling tot onroerend goed zijn edelmetalen niet onderworpen aan jaarlijkse belastingen en zijn ze niet onderworpen aan inkomstenbelasting of zelfs vermogensbelasting.
In Frankrijk kunt u uw edelmetalen met een gerust hart bewaren, de goudkoers, zilverkoers, enz. volgen en verkopen op het juiste moment. Het is echter vermeldenswaard dat in sommige landen zoals Zwitserland de waarde van uw goud kan worden meegerekend in de berekening van de vermogensbelasting.
TIJDENS DONATIE
Beleggingsgoud, zoals gedefinieerd in de eerder genoemde voorwaarden, is onderworpen aan de normale successieregels. Dus, de begunstigde erfgenamen van goud zijn onderworpen aan erfbelasting, berekend volgens welomschreven criteria (het totale bedrag van de nalatenschap, de graad van verwantschap, enz.).
Veel mensen kiezen voor een schenking "onder levenden", waardoor ze onder andere deze vaak hoge erfbelasting kunnen vermijden. Het is belangrijk om u te informeren over de toepasselijke regels en drempels en de toekomst voor te bereiden met een passend vermogensbeheer!
BIJ WEDERVERKOOP
De belangrijkste belasting is de belasting op meerwaarde (TPV). Deze bestaat in bijna alle landen (Italië 12,5% - Verenigd Koninkrijk 10% tot 28% afhankelijk van inkomen - Zwitserland 0% - België 0% - Duitsland 0%). Als u in Frankrijk woont en in het buitenland verkoopt, kunnen andere belastingen zoals douanerechten of zelfs de Franse MWB van toepassing zijn als u de fondsen naar Frankrijk repatriëert.
In Frankrijk, de MWB van 36,2% leidt tot een gedeeltelijke en vervolgens volledige vrijstelling van de belasting, afhankelijk van de beitsduur. Het alternatief is de Belasting op Edelmetalen (TMP), oftewel 11,5% van het transactiebedrag.
CE QU'IL FAUT RETENIR
VEILIGE HAVEN
Goud heeft een unieke status als veilige haven die uw koopkracht garandeert, ongeacht economische en geopolitieke marktschommelingen.
VOORDELIGE FISCALITEIT
Er is geen belasting bij de aankoop en een mogelijke vrijstelling bij de verkoop als u uw goud lang genoeg aanhoudt. Een goede zaak aangezien goud een activum is dat in waarde stijgt met de tijd.
OPWAARTS POTENTIEEL
Naast zijn unieke status als veilige haven, profiteert de goudprijs ook van een aanzienlijk opwaarts potentieel: Bijvoorbeeld, in de afgelopen tien jaar (met september 2023 als referentie), is de goudprijs met 75% gestegen.
INDRUKWEKKENDE LIQUIDITEIT
Wanneer en waar u ook besluit uw goud te verkopen, u zult geen moeite hebben om uw gouden munt, goudbaar of goudbaarretje tegen de officiële internationale koers goed te verkopen!
CE QU'IL FAUT RETENIR SUR L'OR
VEILIGE HAVEN
Goud heeft een unieke status als veilige haven die uw koopkracht garandeert, ongeacht economische en geopolitieke marktschommelingen.
VOORDELIGE FISCALITEIT
Er is geen belasting bij de aankoop en een mogelijke vrijstelling bij de verkoop als u uw goud lang genoeg aanhoudt. Een goede zaak aangezien goud een activum is dat in waarde stijgt met de tijd.
OPWAARTS POTENTIEEL
Naast zijn unieke status als veilige haven, profiteert de goudprijs ook van een aanzienlijk opwaarts potentieel: Bijvoorbeeld, in de afgelopen tien jaar (met september 2023 als referentie), is de goudprijs met 75% gestegen.
INDRUKWEKKENDE LIQUIDITEIT
Wanneer en waar u ook besluit uw goud te verkopen, u zult geen moeite hebben om uw gouden munt, goudbaar of goudbaarretje tegen de officiële internationale koers goed te verkopen!
Klaar om te investeren?
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